STATUTS
de l'association Saint-André lez Lille - WieliczkaArticle 1 — Dénomination :
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, une association à but non lucratif, dénommée Saint-André lez Lille – Wieliczka.
Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2. Objet :
Cette association a pour objet de :
- Promouvoir et développer les échanges divers entre les villes de Saint-André lez Lille et de Wieliczka (Pologne) afin de créer une meilleure compréhension réciproque et une solidarité internationale entre les populations,
-.Rassembler les personnes d'origine polonaise afin de perpétuer leur patrimoine culturel.
Article 3. Durée :
La durée de l'association est illimitée.
Article 4. Siège :
Le siège de l'association est situé à l'Hôtel de ville de Saint-André lez Lille et pourra être transféré sur décision du Conseil d'Administration.
Article 5. Composition - Cotisation :
L'association se compose de :
- Membres actifs
Se sont les personnes physiques qui participent à la réalisation des objectifs de l'association. Ils sont astreints à payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé au règlement intérieur.
- Membres bienfaiteurs
Se sont des personnes physiques qui apportent un soutien bienfaiteur à l'association. Ce titre confère aux personnes le droit de siéger à l'Assemblée Générale avec voix consultative. La cotisation est annuelle et obligatoire. Le montant minimum est fixé au règlement intérieur.
- Membres d'honneur
Ce sont des personnalités qui apportent à l'association leur appui moral et s'engagent à faire bénéficier de leur expérience et de leur crédit pour contribuer à atteindre les objectifs fixés à l'article 2. Ce titre, attribué par le Conseil d'Administration, confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de siéger à l'Assemblée Générale avec voix consultative.
- Membres de droit
Ce sont des personnes physiques désignées pour représenter des personnes morales, la collectivité locale ou tout autre institution qui peuvent par leur statut, contribuer à atteindre les objectifs fixés à l'article 2
Article 6. Démission - Radiation :
La qualité de membre se perd :
- par la démission,
- par le non paiement de la cotisation due,
- par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration sur avis du Bureau pour motifs graves. Le membre concerné peut être invité ou demandé à s'expliquer devant le Conseil d'Administration.
Article 7. Le Conseil d'Administration :
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 6 à 18 membres, multiples de trois dont le nombre est précisé dans le Règlement Intérieur, élus par l'Assemblée Générale à bulletin secret parmi les membres actifs à jour de leur cotisation depuis plus de 3 mois, et de 2 à 6 membres de droit, désignés par le Règlement Intérieur, à raison de 1 membre de droit pour 3 membres élus.
Article 8. Mandats :
Les membres sont élus pour trois ans. Le renouvellement se fait par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. Le premier et le second tiers sortants sont désignés par le sort.
Article 9. Le Bureau :
Le Conseil d'Administration élit un Bureau à bulletin secret pour un an, comprenant au moins un président, un vice-président un trésorier et un secrétaire.
Pour être élu au poste de Président, Secrétaire ou Trésorier, il est nécessaire d'être majeur.
Article 10. Réunions du Conseil d'Administration :
Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois l'an sur convocation de son Président ou sur la demande d'au moins un tiers des administrateurs. Les délibérations du Conseil d'Administration sont prises à la majorité et ne sont valables que si la moitié des administrateurs au moins est présente.
Un membre du Conseil d'Administration ne peut détenir plus d'une procuration.
La voix du Président est prépondérante.
Article 11. Vacance d'un poste :
Le Conseil d'Administration peut décider la radiation d'un administrateur pour trois absences consécutives non justifiées.
Le remplacement du poste vacant, par la démission ou par la radiation, se fait par cooptation d'un nouveau membre jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
Article 12. Représentation :
Le Président, ou en cas d'empêchement majeur, le Vice-Président, le Secrétaire et/ou le Trésorier représente(nt) l'Association dans tous les actes de la vie civile.
Article 13. Assemblée Générale :
L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association. Elle est convoquée au moins 15 jours à l'avance et dans le trimestre qui suit la clôture de l'exercice en précisant l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale approuve les différents rapports, vote le budget, délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour et procède au renouvellement du tiers sortant du Conseil d'Administration.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Seuls ont voix délibérative les membres actifs, à jour de leur cotisation depuis plus de trois mois et les membres de droit.
Un membre adhérent ou de droit ne peut détenir plus d'une procuration.
La voix du Président est prépondérante.
Article 14. Ressources :
Les ressources de L'Association sont constituées:
- des cotisations de ses membres,
- des subventions des organismes internationaux, des états, des régions, des départements, des communes et des établissements publics,
- des produits, des ressources des rétributions perçues pour prestations de service, fêtes et manifestations,
- du revenu de ses biens, de toute autres ressources autorisées par la loi.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan.
Article 15. Modification des statuts :
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, composée du tiers au moins de ses membres actifs et de droit. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée à 15 jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Article 16. Dissolution :
La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, composée du tiers au moins de ses membres actifs et de droit. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée à 15 jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Il sera procédé à la liquidation du patrimoine par un ou plusieurs commissaires désignés par l'Assemblée Générale Extraordinaire. Elle attribue l'actif disponible à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts.
Article 17. Règlement intérieur :
Le règlement intérieur de l'Association, précisant les détails d'exécution des présents statuts et le fonctionnement courant de l'Association est élaboré par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale.
Fait à Saint-André lez Lille
Le 10 janvier 1995Le Président : Gérard Ponart
Le Secrétaire : Wladyslaw Bachorz
Association déclarée à la Préfecture du Nord
le 21 février 1995Publication au Journal Officiel de la République Française
Le 8 mars 1995
